Sécurité Sociale Etudiante - Démarches administratives
Tout étudiant inscrit aux Mastères professionnels EPITA doit posséder une couverture sociale.
Un dossier de déclaration de sécurité sociale étudiante vous sera envoyé avant la rentrée.
Les 3 volets de ce dossier doivent être remis au service administratif des Mastères professionnels EPITA accompagné d'un chèque de 192 euros à l'ordre de FINEDUC à la rentrée.
Important : les étudiants ayant déjà un numéro d'immatriculation de sécurité sociale doivent impérativement apporter une attestation
de couverture sociale avec mention de sa date d'expiration.
Pour information, vous trouverez ci-dessous un texte de l'URSSAF sur les démarches administratives sur la sécurité sociale étudiante :
"La cotisation est due au moment de votre inscription auprès de l’établissement d’enseignement.
C’est l’établissement qui encaisse directement le paiement des cotisations.
Il fait un reversement global auprès de l’Urssaf du département où est situé l’établissement, avec la liste des noms des étudiants qui ont payé la cotisation. "
Les formalités d'envoi sont les suivantes :
- Les volets 1 et 2 seront transmis par l'établissement (et non pas par l'étudiant) au centre de gestion choisi par les étudiants (soit LMDE ou SMEREP)
- Le volet 3 est à conserver par l'étudiant après cachet et signature de l'établissement.
Retour des éléments de votre dossier
Le dossier est à retourner au service administratif des Mastères professionnels EPITA à la rentrée (lors de votre entretien individuel). La couverture sociale prend alors effet rétroactivement à la date de rentrée en Mastères professionnels EPITA (c'est-à-dire début octobre).
Les dossiers déposés après la première semaine de cours ne bénéficieront de la couverture sociale qu'à compter du début du mois suivant.
Ouverture des droits
Si vous vous inscrivez en 2007, vos droits sont ouverts jusqu'au 31 décembre 2008.
Avant le 31 décembre 2008, vous devrez vous rendre dans le centre de sécurité sociale dont vous dépendez afin de demander un rallongement de vos droits (démarche gratuite et obligatoire). Vous devrez vous munir d'une attestation de scolarité 2007-2008, de votre carte d'identité et d'un justificatif de domicile.
Nous vous rappelons que vous devrez aussi signaler tout changement de situation à votre centre de sécurité sociale.
Obtention de votre carte vitale
Les étudiants inscrits en 2006 à la sécurité sociale étudiante conservent leur carte vitale.
Les étudiants inscrits en 2007 doivent faire la demande de leur carte vitale auprès de l'organisme choisi (SMEREP ou LMDE), après inscription auprès du service administratif des Mastères professionnels EPITA.
Durant votre stage
Si votre rémunération est supérieure à 12.5% du plafond de la sécurité sociale, vous ne dépendez plus de la sécurité sociale étudiante. Avant votre stage, vous devez impérativement vous déclarer sous le "régime général" auprès du centre de sécurité sociale (CPAM) dont vous dépendez (lieu d'habitation).
